# Conditions d’utilisation
**Dernière mise à jour : 2026-05-18**
Bienvenue chez Allenby Solutions. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web allenbysolutions.ca (le « Site ») et des services offerts par Allenby Solutions (« nous », « notre », « nos »). En utilisant notre Site ou nos services, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité.
## 1. Définitions
– **« Client »** : toute personne ou entreprise qui retient nos services.
– **« Services »** : conception et déploiement de solutions d’automatisation IA, agents vocaux, automatisation des flux de travail, tenue de livres moderne, automatisation administrative, et services connexes.
– **« Livrables »** : tout résultat produit dans le cadre de nos services (automatisations, scripts, configurations, documents, etc.).
## 2. Description des services
Allenby Solutions offre des services de conception, d’intégration et de déploiement de systèmes intelligents pour les PME canadiennes, notamment :
– Agents vocaux IA bilingues
– Automatisation des flux de travail (workflows)
– Systèmes de tenue de livres modernes
– Automatisation administrative
– Intégration de plateformes et CRM
Les modalités précises de chaque mandat sont définies dans une entente distincte (devis, contrat ou bon de commande) signée par les deux parties.
## 3. Utilisation de l’intelligence artificielle (IA)
Nos services peuvent intégrer des technologies d’intelligence artificielle, notamment pour les agents vocaux, la catégorisation de données et l’automatisation de tâches.
**En faisant appel à nos services, vous reconnaissez et acceptez que :**
– Les agents vocaux et systèmes IA peuvent occasionnellement produire des réponses imprécises ou inattendues.
– Les conversations avec nos agents vocaux peuvent être enregistrées et analysées aux fins d’amélioration de la qualité et de conformité.
– Nous mettons en place des mécanismes de transfert vers un humain lorsque approprié.
– Vous demeurez responsable de la supervision et de la validation des résultats produits par les systèmes automatisés.
## 4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Fournir les informations exactes et complètes nécessaires à la prestation des services.
– Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès aux plateformes intégrées.
– Respecter les lois applicables, notamment la LCAP (anti-pourriel) pour les communications SMS et courriel marketing.
– Obtenir le consentement explicite de ses clients avant l’utilisation d’agents vocaux ou de SMS automatisés à leur endroit.
– Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique.
## 5. Tarifs et facturation
– Nos tarifs sont précisés dans le devis ou contrat applicable.
– Les paiements sont dus selon les modalités convenues (souvent : 50 % à la signature, solde à la livraison, ou abonnement mensuel).
– Les retards de paiement de plus de 30 jours peuvent entraîner la suspension des services.
– Les taxes applicables (TPS, TVQ) sont en sus.
## 6. Durée et résiliation
– Les services ponctuels prennent fin à la livraison des Livrables.
– Les abonnements continus se renouvellent automatiquement selon la fréquence convenue.
– Chaque partie peut résilier un abonnement avec un préavis écrit de 30 jours.
– Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les services en cas de manquement grave aux présentes Conditions.
## 7. Propriété intellectuelle
– Les **méthodologies, outils et processus internes** d’Allenby Solutions demeurent notre propriété exclusive.
– Les **Livrables spécifiquement créés pour un Client** (configurations, scripts personnalisés) appartiennent au Client après paiement complet.
– Les **logiciels tiers utilisés** (QuickBooks, GoHighLevel, Zapier, etc.) demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs.
## 8. Confidentialité
Nous traitons toutes les informations du Client comme strictement confidentielles. Le traitement des renseignements personnels est régi par notre [Politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite/), conforme à la LPRPDE (Canada) et à la Loi 25 (Québec).
## 9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
– Nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
– Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou qu’ils répondront à tous les besoins du Client.
– Notre responsabilité totale envers le Client pour tout dommage est limitée au montant des honoraires payés par le Client au cours des **12 mois précédant** l’événement à l’origine de la réclamation.
– Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
## 10. Indemnisation
Le Client s’engage à indemniser et tenir Allenby Solutions à couvert de toute réclamation découlant de :
– Son utilisation non conforme de nos services.
– Sa violation des lois applicables (LCAP, CRTC, etc.).
– L’utilisation abusive des automatisations livrées.
## 11. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables du retard ou de l’inexécution des services causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, incluant pannes de fournisseurs tiers (Twilio, OpenAI, QuickBooks, etc.), catastrophes naturelles, ou autres événements de force majeure.
## 12. Modifications aux Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de « dernière mise à jour » en haut indique la version actuelle. L’utilisation continue de nos services après une modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
## 13. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la **province de Québec** et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du **district judiciaire de Hull (Gatineau), Québec**.
## 14. Dispositions diverses
– **Divisibilité** : Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.
– **Non-renonciation** : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
– **Entente complète** : Ces Conditions, accompagnées du devis/contrat signé, constituent l’entente complète entre les parties.
## 15. Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions :
**Allenby Solutions**
Courriel : info@allenbysolutions.ca
Téléphone : 1-819-303-4433
Gatineau / Ottawa, QC/ON, Canada